Du 14 mai au 15 juin 2012, le public est invité à prendre connaissance du plan régional de l’agriculture durable et à faire connaître ses éventuelles observations. Les observations pourront être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : prad.draaf-franche-comte@agriculture.gouv.fr Pourquoi un plan régional de l’agriculture durable ? L’agriculture française et ses industries agroalimentaires connaissent des évolutions de contexte rapides et profondes. (...) publié le mercredi 16 mai 2012

Cet hiver, certaines parcelles ont subi des dégâts en raison du gel. Une note rappelle les dispositions réglementaires applicables en matière d’éligibilité aux aides de la PAC et en matière de respect de la conditionnalité, pour les parcelles touchées par le gel. publié le vendredi 13 avril 2012

Ce guide pratique donne aux consommateurs des repères afin de mieux comprendre certains termes utilisés pour valoriser les produits plus respectueux de l’environnement. publié le vendredi 16 mars 2012

Lors de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée et Corse, le comité de bassin a proposé de mettre en œuvre une procédure de SAGE sur le territoire du bassin versant de l’Allan... publié le mercredi 29 février 2012

publié le vendredi 13 janvier 2012

Nouvelle réunion de la cellule veille sécheresse, le 11 août 2011 publié le mercredi 17 août 2011

Toutes les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d’une installation autonome dite "assainissement non collectif" pour traiter individuellement leurs eaux usées domestiques. publié le mercredi 17 août 2011

La note d’information de mai 2011 fait le point sur l’impact de la loi du 12 juillet 2010 publié le mercredi 10 août 2011

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 rend obligatoire la mise en place des CCAPEX dans chaque département. publié le lundi 8 août 2011